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RIVIERES DU PAYS SEDANAIS

RIVIERES DU PAYS SEDANAIS

Protéger les habitants contre les inondations et améliorer la qualité des cours d'eau

Le Glossaire

Acteurs :

EPAMA – EPTB Meuse

EPAMA – Etablissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents

EPTB – Etablissement public territorial du bassin

Maitre d’ouvrage délégué – porteur de projet. Assure la réalisation des études et de la concertation, dépose les demandes d’autorisation auprès du Préfet. Son conseil syndical délibère sur la gestion de projet.

Ardenne Métropole

Communauté d’agglomération maitre d’ouvrage délégataire. Il délibère sur des décisions importantes du projet.

CCPS

Communauté de communes du Pays Sedanais – ancienne intercommunalité qui a porté l’étude préalable, aujourd’hui faisant partie d’Ardenne Métropole

Egis Eau

Bureau d’études – maitre d’œuvre. Il réalise les études techniques et accompagne l’EPAMA dans la concertation.

Copil

Comité de pilotage du projet constitué de :

  • L’élu référent d’Ardenne Métropole qui préside le comité de pilotage,
  • Les maires de toutes les communes concernées par le projet
  • L’EPAMA, représenté par son directeur et la cheffe de projet,
  • La garante du processus participatif.

AERM

Agence de l’Eau Rhin-Meuse

Partenaire technique et financier du projet

DDT 08

Direction Départementale des Territoires des Ardennes

DREAL Grand Est

Direction Régionale Environnement Aménagement Logement de la région Grand Est

OFB

Office français de la biodiversité

Service de l’Etat assurant l’expertise dans le domaine de la biodiversité, ainsi que la police de l’environnement

VNF

Voies navigables de France

Opérateur national qui gère et exploite, le réseau de voies navigables.

DIR Nord

Service de l’Etat qui gère et exploite le réseau routier, notamment la voie rapide.

UDASA 08

Union Départementale des Associations Syndicales Autorisées des Ardennes

Elle s’occupe de l’entretien des cours d’eau et des chemins sur les terrains couverts par les ASA (Associations Syndicales Autorisées), elle est attachée à la Chambre d’agriculture.

ReNArd

Regroupement des Naturalistes Ardennais

CNDP

Commission Nationale du Débat Public

Autres termes :

GEMAPI

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Compétence obligatoire des intercommunalités, définie par l’article L.211-7 du code de l’environnement.

Ardenne Métropole a délégué une partie de la GEMAPI (qui est le projet du Pays Sedanais) à l’EPAMA – EPTB Meuse.

DIG

Déclaration d’intérêt général

Demandée par le porteur de projet, prononcée par le Préfet, la DIG permet d’investir de l’argent public sur les terrains privés.

DUP

Déclaration d’utilité publique

Demandée par le porteur de projet, prononcée par le Préfet, la DUP assure la maitrise foncière pour les aménagements où cela est indispensable. Les terrains seront acquis à l’amiable. Si l’acquisition foncière à l’amiable ne peut être conclue, une expropriation peut être mise en place.

DIA, AVP, PRO

Phases normalisées de la mission de maitrise d’œuvre : diagnostic, avant-projet et projet

PAPI

Programme d’Actions et de Prévention des Inondations

Le projet du Pays Sedanais s’inscrit dans le PAPI 2 sur la Meuse.

ACB

Analyse coût bénéfice – un outil d’aide à la décision, réalisé selon un cahier des charges national

AMC

Analyse multicritères – un outil d’aide à la décision, réalisé selon un cahier des charges national

PPRI

Plan de Préventions du Risque Inondation

C’est un outil régalien (élaboré et mis en application par l’État) qui définit la prise en compte du risque d’inondation en matière d’occupation du sol. Celui concerné par le projet (Meuse Amont I dans les Ardennes) a été approuvé le 1er décembre 2003 et est en cours de révision.

Doctrine ERC  

Éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement

Doctrine qui doit être appliquée dès le démarrage du projet afin qu’il soit le moins impactant possible pour l’environnement.

Masse d’eau

Portion de cours d'eau, canal, aquifère (souterraine) ou plan d'eau homogène. Il s'agit d'un découpage administratif élémentaire des milieux aquatiques destiné à être l'unité d'évaluation de la directive cadre sur l'eau.

MOe

Maitre d’œuvre – bureau d’études EGIS Eau pour ce projet. Il réalise les études techniques et accompagne l’EPAMA dans la concertation.

ROE

Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement (barrages hydroélectriques, ponts busés, etc.)

Le recensement des obstacles à l’écoulement (ROE) n’est pas exhaustif et est alimenté en continu.

SDAGE

Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

Le SDAGE du bassin Rhin-Meuse 2016-2021 fixe l'ambition environnementale (objectifs de bon état des eaux, de réduction des émissions de substances dangereuses) et définit les règles administratives.

SYRAH

SYstème Relationnel d’Audit de l’Hydromorphologie des Cours d’Eau

C’est un système d’aide à la décision dont le développement méthodologique a été initié en 2006 par le Ministère en charge de l'Ecologie et les Agences de l’Eau.

ZRDC

Zone de ralentissement dynamique des crues

La digue constituant l'ouvrage de ralentissement des crues, ouverte en son pertuis, forme un obstacle partiel à l’écoulement en crue. Elle provoque une remontée de la ligne d’eau en amont de l’ouvrage (remous). En aval, il se produit une diminution du débit sous l’effet du stockage et donc un ralentissement et un abaissement du niveau d’eau en crue.

Exemple : ZRDC de Mouzon dans les Ardennes

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