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RIVIERES DU PAYS SEDANAIS

RIVIERES DU PAYS SEDANAIS

Protéger les habitants contre les inondations et améliorer la qualité des cours d'eau

Garante de la concertation

Présentation de la garante de la concertation

 

Garante de la concertation

Docteur en sciences économiques, Mélanie Goffi est garante de la concertation auprès de la Commission nationale du débat public (CNDP, www.debatpublic.fr) depuis 2012. Elle a été confirmée dans ses missions en 2017 en faisant partie de la liste officielle des garants – nouvelle disposition des ordonnances du 3 aout 2016.

Elle accompagne depuis 2003 les démarches projets de développement durable des structures publiques, notamment dans leurs dimensions managériale et participative, actuellement au sein de la coopérative d’activité et d’emploi Coopaname (http://www.coopaname.coop/). Mélanie Goffi est également formatrice pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) depuis 2008. 

Rôles et missions de la garante de la concertation

Le garant de la concertation est issu de la liste nationale composée de 250 garants, de la Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante créée en 1995.

Il veille au respect du droit à l’information et à la participation du public issu de la Charte constitutionnelle de l’environnement et précisé par les dispositions du Code de l’environnement. Son rôle est de garantir :

  • la qualité, l'intelligibilité et la sincérité des informations diffusées ;
  • les modalités de participation du public ;
  • le contenu et la qualité des outils d'information et de communication ;
  • les caractéristiques et la pertinence des outils d'expression du public ;
  • la possibilité pour le public de poser des questions et d'obtenir des réponses appropriées de la part du maître d'ouvrage ;
  • la possibilité d'exprimer des points de vue structurés sur le projet, et que ces points de vue soient pris en compte.

Il s’assure que la concertation respecte les principes du débat public :

  • La transparence : l’information doit être mise à disposition, partagée et compréhensible
  • l’équivalence : chaque personne a le droit de s’exprimer et de contribuer aux débats
  • l’argumentation : chaque intervention ou position est prise en considération pour autant qu’elle soit argumentée

Le garant intervient en toute indépendance vis à vis du maître d’ouvrage et de l’ensemble des acteurs de la démarche et en toute neutralité vis à vis du projet. Son intervention porte sur la démarche participative et non le contenu du projet.

Il rend ainsi publiques ses recommandations et observations au fur et à mesure du déroulement du projet dans le cadre des outils de communication ainsi que dans son rapport sur le déroulement de la concertation. Ce rapport inclura également les conclusions et enseignements qui peuvent en être tirés pour la poursuite du projet au regard du déroulé de la démarche participative.

Ainsi les grandes missions de la Garante de la concertation Mme Mélanie GOFFI dans le cadre de ce projet, sont de :

  • suivre l’intégralité de la démarche de concertation volontaire
  • siéger au comité de pilotage durant cette période
  • accompagner l’EPAMA dans la définition du projet de concertation

Tous les acteurs, grand public, riverains concernés, associations, élus, acteurs socioéconomiques, … sont invités à saisir la Garante de la concertation.  

Selon les saisines, la garante se réserve le droit d’en définir les modalités adaptées : réponse courrier, entretien téléphonique, rencontre physique, recommandation auprès du maître d’ouvrage et de l’équipe projet, …

Saisir la garante de la concertation

  • par courrier :

EPAMA – EPTB Meuse

A l’attention de la Garante de concertation Mme GOFFI

NE PAS OUVRIR - CONFIDENTIEL

26 av Jean Jaurès, 08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES

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