Consultation du public sur la charte de participation du 28/5 au 9/6/2020

Comme vous pouvez vous en rendre compte en naviguant sur ce blog dédié au projet du Pays Sedanais, la concertation est une composante importante de son élaboration.

Lisez la partie Concertation de ce blog pour connaitre plus de détails sur la concertation qui est prévue sur ce projet.

Nous souhaitons donc vous donner des repères dès le début, et surtout prendre des engagements envers le public. C’est pour cela que nous avons élaboré une charte de participation du public.

Pour que la charte puisse être adoptée, il nous a semblé nécessaire d’informer le public de son existence et de le consulter sur son contenu.

Vous pouvez télécharger le projet de la charte au format pdf, ou bien visualiser les images ci-dessous.

Ensuite, vous êtes invités à nous donner votre avis sur la charte, vos commentaires, vos demandes de rajouts, vos questions…

Pour ce faire, 2 possibilités :

• En laissant un commentaire (visible par tous) en bas de cet article,
• En envoyant un mail à secretariat@epama.fr.

La consultation est ouverte du jeudi 28 mai au mardi 9 juin 2020.

NB : Les commentaires sont modérés, veuillez lire la charte de modération (également disponible dans l'onglet "Documents à télécharger").

Comments

[Durand Léa]

Quelques remarques et questions :
Les acteurs usagers des cours d'eau pour le sport et le tourisme semblent absents de la liste. Je pense qu'il serait judicieux de les associer à la réflexion.
L'usage des cours d'eau en tant que source potentielle d'énergie renouvelable est aussi à prendre en compte.
L'objectif de protection contre les inondations me paraît un peu vague : Est-il possible de préciser exactement quelles zones sont à maintenir hors d'eau ?
Enfin, sur quels critères (chimiques, physiques, biologiques, ...) l'évaluation de l'état écologique des cours d'eau est-elle faite?

[Frère Baptiste]

Dans la cadre de la consultation du public les remarques suivantes concernant l'entretien du patrimoine, l'accès à l'eau en période d'étiage et l'insertion de clause sociale dans la passation des marchés pourraient être prises en compte dans les réflexions pour les décisions à venir:

La plupart des cours d'eau affluents de la Meuse sont fortement aménagés. Ils reflètent l'histoire du pays sedanais au travers du patrimoine hydraulique, industriel et "naturel". Ces aménagements (retenues, étangs, canaux, biefs,...) impliquent un entretien régulier afin de sauvegarder le patrimoine qui en dépend. La lutte contre les inondations ne doit pas se focaliser sur le lit mineur mais bien à l'échelle du bassin versant (gestion des eaux pluviales, imperméabilisation des sols, fossés, routes, chemins, sens du parcellaire, haies, couvert végétal sur les cultures, ...).

L'évolution climatique a pour effet entre autre d'accentuer les étiages des rus et cours d'eau, posant des difficultés d'alimentation en eau des animaux d'élevage et sauvages. Il est impératif d'entretenir les étangs, voir de créer des retenues afin de garantir un accès à l'eau en période d'étiage pour l'élevage, les cultures maraîchères, pour la faune et la flore sauvage et pour la lutte contre les incendies. (Sur ce sujet l'Inrae dans un communiqué a annoncé le lancement d’un projet de recherche pluridisciplinaire dédié aux effets du changement climatique sur l’assèchement des réseaux hydrographiques et les besoins en eau.)

Concernant les travaux, une attention particulière doit être mobilisée pour les aménagements sur le bassin versant, l'entretien du lit mineur et des berges sur les tronçons en domaine public. Il serait bénéfique pour l'emploi dans le territoire d'inclure une clause sociale (article L211-1 du code de la commande publique) pour la réalisation des travaux d'entretien de la ripisylve, des berges, des aménagements divers (maçonnerie, sentiers, chemins, pistes équestre et cyclables, plantations, ...). Ce type de marché permet d'inclure des personnes éloignées de l'emploi sur des activités avec un intérêt fort pour les entreprises (agriculture, tourisme) et pour les collectivités du territoire (GEMAPI, cadre de vie, attractivité).