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RIVIERES DU PAYS SEDANAIS

RIVIERES DU PAYS SEDANAIS

Protéger les habitants contre les inondations et améliorer la qualité des cours d'eau

Calendrier prévisionnel et financements

Calendrier prévisionnel

Le projet est lancé dans un contexte de pandémie Covid-19. Le calendrier proposé, établi en avril 2020, est donc dépendant de l’évolution de la situation (notamment sur la possibilité de déplacement pour des visites de terrain, des rencontres et des réunions).

Calendrier prévisionnel et financements

Financements

Pour pouvoir bénéficier des financements publics, un certain nombre de règles doivent être respectées. Il s'agit entre autres du respect du cahier des charges PAPI* qui permet de demander les financements de l’Etat qui impose la réalisation d’une ACB* et/ou AMC* une concertation et consultation du public, la prise en compte des fonctionnalités des milieux aquatiques et l’étude de l’impact agricole avec une indemnisation le cas échéant.

*PAPI : Programme d’Actions et de Prévention des Inondations

* ACB : Analyse coût bénéfice

* AMC : Analyse multicritères

Voir le Glossaire pour plus d'explications

Le plan de financement de la phase de conception est le suivant :

Calendrier prévisionnel et financements
Calendrier prévisionnel et financements

« La phase de conception du projet de protection contre les inondations du Pays Sedanais » est cofinancée par l’Union Européenne. L’Europe s’engage en Champagne-Ardenne avec le <Programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ Champagne-Ardenne 2014-2020 / Fonds européen de développement régional>.

La phase de travaux sera chiffrée en définissant le scénario global choisi par la suite. Les financements seront sollicités à ce moment-là auprès des partenaires.

Calendrier prévisionnel et financements

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