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RIVIERES DU PAYS SEDANAIS

RIVIERES DU PAYS SEDANAIS

Protéger les habitants contre les inondations et améliorer la qualité des cours d'eau

Cadre réglementaire, périmètre, stratégie foncière et scénarios

Cadre réglementaire

Pour obtenir les autorisations de travaux de la part du Préfet, le projet doit respecter la réglementation en vigueur. Pour cela, nous devrons notamment mais surtout :

  • Obtenir une autorisation environnementale, fournir une analyse des impacts du projet et proposer des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation de ces impacts,
  • Respecter le PPRI*,
  • Obtenir une déclaration d’intérêt général et le cas échéant, une déclaration d’utilité publique du projet,
  • Organiser une enquête publique.

*PPRI : Plan de Préventions du Risque Inondation

Consulter le Glossaire pour plus d'explications

Périmètre géographique

Une carte plus détaillée est disponible ici.

A terme, un Géoportail de l’EPAMA permettra de visualiser une cartographie plus précise du secteur et du projet lui-même. Ce Géoportail est encore en construction.

Cadre réglementaire, périmètre, stratégie foncière et scénarios

Stratégie foncière

Pour mettre en place les aménagements, 2 cas de figures se présenteront :

  • Aménagements sur lesquels l’EPAMA n’a pas besoin d’être propriétaire, les travaux se feront à l’aide d’une DIG (déclaration d’intérêt général) qui permet l’investissement de l’argent public sur les terrains privés. Il s’agit par exemple des suppressions de seuils, d’aménagements de berges : talutage et plantation de ripisylve, création de lits d’étiage, diversifications des écoulements etc. Pour réaliser ces aménagements l’EPAMA demandera systématiquement un accord écrit des propriétaires.
  • Aménagements de sécurité publique pour lesquels l’EPAMA doit devenir propriétaire pour leur gestion et exploitation (pour le compte d’Ardenne Métropole). Une DUP (déclaration d’utilité publique) sera mise en place avec l’objectif d’une acquisition à l’amiable. L’expropriation est un outil qui ne sera mobilisé que si aucune autre méthode n’a pu aboutir. Il s’agit par exemple des digues de protection ou des barrages des zones de surstockage.

Scénarios établis à la fin du DIA

Le bureau d’études établit différents scénarios (pour la Meuse et pour les affluents) :

  • Sur la Meuse : 3 scénarios globaux (+aménagements environnementaux localisés)
  • Sur les affluents, à minima 2 scénarios par site (pour les locaux) et par affluent (pour les globaux) :
    • Des aménagements globaux qui ont un impact sur plusieurs communes (de type ralentissement, surstockage),
    • Des aménagements locaux sur des sites définis pendant l’état des lieux.

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